dans l'Essonne

chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine dans les conditions suivantes

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section

architecte des Bâtiments de France

architecte urbaniste en chef de l'Etat

chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Lot

aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés

Intégration au

chef du service départemental de l'architecture à la Réunion; 30 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Relations avec le Sénat

Ministère des départements, et territoires d'outre-mer

Au grade de chevalier